Genève

Consultez notre analyse de la loi sur la laïcité de l’Etat à Genève


Réflexion sur l’application de la loi sur la laïcité de l’Etat à Genève publiée par le journal Le Temps (oct 20)


 

Le choix de la Neutralité de l’Etat

Retour sur 7 ans de processus législatif, judiciaire et réglementaire :  

Alors que la sécularisation dans notre société contemporaine est une réalité sociologique, elle se matérialise de manière différente dans les différents cantons suisses :

A Genève, l’entrée en vigueur de la nouvelle constitution en 2013 va faire rentrer la laïcité genevoise dans le XXIème siècle. En effet, pour la première fois de son histoire, l’Etat genevois était explicitement nommé comme laïque (art. 3).

Document : Constitution genevoise.

Afin de donner une ossature législative à cette disposition constitutionnelle, le département de l’économie et de la sécurité (DES) de Pierre Maudet va entreprendre de proposer une loi sur la laïcité de l’Etat au parlement. Toutefois, bien conscient de la charge symbolique que revêtait une telle démarche, le DES va mandater un groupe d’expert afin de produire un rapport sur la laïcité.

Document : rapport groupe travail sur la laïcité

En s’inspirant de ce rapport sur la laïcité et après avoir auditionner des nombreux groupes religieux et autres, le DES va déposer au parlement en novembre 2015 un projet de loi sur la laïcité de l’Etat.

Document : Projet de loi sur laïcité de l’Etat – novembre 2015

Le parlement va dans un premier temps renvoyé le projet de loi chez la commission des droits de l’Homme afin de creuser la question. La commission va effectuer un gros travail de fonds et proposer une loi au parlement passablement retravaillée.

Document : Rapport de la commission des droits de l’homme sur la laïcité

Après de longues discussions, le parlement va adopter la loi sur la laïcité de l’Etat :

Documents :

Devant l’alinéa 4 de l’article 3 qui semblait entravé la constitutionnalité, plusieurs collectifs déposent un recours devant la cour constitutionnelle du canton de Genève.

De son côté, la population genevoise va voter en faveur de la LLE (55,05%) lors du référendum du 10 février 2019.

https://www.ge.ch/votations/20190210/cantonal/3/

Suite au recours déposé, la chambre constitutionnelle du canton de Genève va rendre son arrêt le 21 novembre 2019.

Document : Arrêt de la chambre constitutionnelle du 21 novembre 2019

Suite à la suppression de l’alinéa litigieux, la LLE est prend définitivement la forme suivante

Document : loi sur la laïcité de l’Etat en vigueur 

Finalement, fin juin 2020, le Conseil d’Etat publie le règlement d’application de la loi :

Document : règlement d’application de la LLE

Conscient de toutes les subtilités de ce parcours, Horizon Parrhésia suit actuellement la mise en application de la loi et souhaite soutenir les agents de l’Etat dans leurs nouvelles responsabilités découlant de la LLE.

 

Autres documents :